IFA Robert Delorozoy - Formations en alternance
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Le contrat de professionnalisation

Bénéficiaires


Jeunes de 16 à 25 ans révolus, en vue de compléter une formation initiale.
Demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.


Objectif du contrat


Le contrat de professionnalisation permet l'accès à une qualification reconnue, en alternance, avec une personnalisation du parcours de formation (en fonction du niveau et des acquis professionnels du salarié).


Nature du contrat


Le contrat de professionalisation est un contrat écrit mis en oeuvre par un employeur habilité par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP): tous les employeurs sauf l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs des collectivités.

Contenu et durée du contrat

L'action de professionnalisation qui fait l'objet d'un CDD ou celle qui se situe au début d'un CDI sont d'un durée entre 6 et 12 mois.

La durée peut être portée à 24 mois en cas d'accord de branche professionnelle, pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, ou bien quand la nature des qualifications l'exige.

Les contrats de professionnalisation en CDD peuvent être renouvelés une fois si le bénéficiaire n'a pas pu atteindre la qualification recherchée (échec aux épreuves, maternité, maladie, accident de travail, défaillance de l'organisme de formation).  


Qualifications visées


  • Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Qualification professionnelle établie par la CPNE d'une branche professionnelle (commission paritaire nationale de l'emploi).  
  • Qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.

Formation


L'action de formation représente entre 15% et 25% de la durée totale du contrat, ou plus de 25% selon accords particuliers de branche.
(Durée minimale de 150 heures).


Rémunération


Voici des données générales, valables sauf si des dispositions conventionnelles de branche s'avèrent plus favorables:

 Contrat de professionnalisation
Age du salariéniveau de qualification du salarié
 inférieure niv 4sup ou égal niv 4
16 à 20 ans révolus55% SMIC65% SMIC
21 à 25 ans révolus70% SMIC80% SMIC
26 ans et plussup ou égal au SMIC ou 85% de la rémunération prévue par la convention collective de l'entreprise



Protection sociale


Le titulaire d'un contrat bénéficie de la même couverture sociale que l'ensemble des salariés de l'entreprise d'accueil, y compris durant le temps passé au Centre de Formation (par exemple, en cas d'accident du travail).


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