IFA Robert Delorozoy - Formations en alternance
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L'alternance  > Les contrats de travail
     
 
Le contrat d'apprentissage

Bénéficiaire


Jeunes de 16 à 25 ans révolus.

Une dérogation peut-être accordée aux jeunes d'au moins 15 ans ayant  effectué le premier cycle de l'enseignement scolaire.


Objectif du contrat


Le contrat d'apprentissage permet d'acquérir, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, une qualification  professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technologique.


Nature du contrat


Le contrat de travail est un contrat de travail rémunéré à durée déterminée.
Il est signé par vous même ou par votre représentant légal si vous êtes mineur  (parent ou tuteur).
Vous avez un statut de salarié. Vous bénéficiez donc des mêmes droits  (congés,protection sociale...) que les salariés de l'entreprise.


Durée du contrat


Le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans  (en général 2 ans) en fonction de la profession et du niveau de qualification visés.


Formation du jeune


Le contrat d'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique  (CAP,BEP,BTS), un titre d'ingénieur ou un titre répertorié reconnu par les professions.
La durée de formation est au minimum de 400 heures par an et de 1350 heures réparties sur 2 ans pour un bac professionnel ou un BTS

L'apprenti est tenu de suivre les actions de formation avec assiduité et de se conformer  au réglement intérieur de l'école.


Rythme de l'alternance


  • Une semaine au CFA : 35 heures.
  • Une semaine en entreprise : 35 heures.


La durée hebdomadaire de l'activité de l'apprenti ne peut déroger à la durée normale du travail dans l'entreprise. Le temps passé au Centre de Formation  compte comme temps de travail et est rémunéré comme tel.


L'accompagnement dans l'entreprise


Tout au long du contrat, l'apprenti est guidé par un maître d'apprentissage pour l'acquisition des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Le maître d'apprentissage est soit le chef d'entreprise, soit l'un des salariés de l'entreprise. Il doit être majeur, offrir des garanties de moralité, justifier d'un certain niveau de qualification et d'une expérience professionnelle


Rémunération


Vous percevrez, selon votre âge et votre ancienneté dans le contrat, une rémunération allant de 25 à 78 % du SMIC. 
Toutefois, les jeunes de plus de 21 ans en 3ème année auront un salaire minimum égal au salaire conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable que le SMIC. 

 Contrat d'apprentissage
Année de formationMoins de 18 ans
18 à moins de 21 ans21 ans et +
1er année25% du SMIC41% du SMIC53% du SMIC ou du minmum conventionnel
2éme année37% du SMIC49% du SMIC61% du SMIC ou du minimum conventionnel
3e année53 % du SMIC65 % du SMIC78 % du SMIC  ou du minimum conventionnel



Rupture de contrat


Le contrat d'apprentissage peut être résilié: 

  • par l'une ou l'autre des parties au cours des deux premiers mois de l'apprentissage, 
  • à votre initiative lorsque vous avez obtenu le diplôme ou titre préparé (vous devez indiquer à l'employeur par écrit le motif et la date de la rupture). 
  • par accord exprès entre l'employeur et vous-mêmes, 
  • par jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'employeur ou de l'apprenti à ses obligations, 
  • en cas d'inaptitude de votre part à exercer le métier choisi.

Fin de contrat


A l'issue de votre contrat si vous souhaitez changer d'orientation professionnelle ou compléter votre formation, vous pouvez bénéficier d'un autre contrat d'apprentissage ou de toute autre mesure de formation. 

 


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